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cc other n° 25-10.243
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.243
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-10.243 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60890 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménar
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