Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
cc other n° 25-10.296
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.296
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 25-10.296 Demandeur : la société Apothika Défendeur : M. [R] et autres Requête n° : 608/25 Ordonnance n° : 90950 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [R], ayant la SARL Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles