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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc decheance n° 25-10.656

    Cass., 16 oct. 2025, n° 25-10.656

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-10.656 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Bnp Paribas personal finance et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f086758af7f48b3631e9d7
  • cc other n° 25-10.656

    Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.656

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 25-10.656 Demandeur : Mme [Y] Défendeur : la société Bnp Paribas Personal Finance et autre Requête n° : 269/25 Ordonnance : 90655 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9f61e4abb8795b568ea9

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