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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10656

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 25/10656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/10656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S7U N° de MINUTE : 26/00697 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044160cdc6046d4791e4d6
  • cc decheance n° 25-10.656

    Cass., 16 oct. 2025, n° 25-10.656

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-10.656 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Bnp Paribas personal finance et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f086758af7f48b3631e9d7
  • cc other n° 25-10.656

    Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.656

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 25-10.656 Demandeur : Mme [Y] Défendeur : la société Bnp Paribas Personal Finance et autre Requête n° : 269/25 Ordonnance : 90655 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9f61e4abb8795b568ea9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1