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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-10.752

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.752

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.752 Demandeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [Y] et autres Ordonnance : 60973 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d7441e8f43fdd30b5da7

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