Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10752
TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 25/10752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10752 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMVS N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 30 jui
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/10752
TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/10752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/10752 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TSO N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Louis JESTAZ Me Joséphine COLIN + copie dossier le ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/10752
TJ 35238, 29 mai 2026, RG 25/10752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 25/10752 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7RO Jugement du 29 Mai 2026 N°: 26/550 OPH NEOTOA C/ [A] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE à la PREFECTURE
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ca other ca_paris n° 25/10752
CA Paris, 27 mars 2026, RG 25/10752
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10752 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRQR Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10752
TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/10752
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10752 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36DJ Minute : 26/00032 Monsieur [D] [W] [C] C/ S.A. LA POSTE Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Monsieur [D
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ca other ca_aix_provence n° 25/10752
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/10752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 25/10752 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFFO Ordonnance n° 2025/M M. [F] [O] Représentant : Me Diane DENTAL, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.S.
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cc other n° 25-10.752
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.752
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.752 Demandeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [Y] et autres Ordonnance : 60973 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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