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cc rejet n° 25-10.775
Cass., 6 nov. 2025, n° 25-10.775
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 25-10.775 Demandeur : Mme [O] Défendeur : M. [J] et autres Requête n° : 462/25 Ordonnance n° : 90838 du 6 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [F], ayant la SARL Cabinet Rou
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