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cc rejet n° 25-10.891
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-10.891
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 25-10.891 Demandeur : la [2] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Champagne-Ardenne Requête n° : 809/25 Ordonnance n° : 90038 du 15 janvier 2026
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