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cc rejet n° 25-11.078
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-11.078
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 25-11.078 Demandeur : la société Spie Batignolles Valerian Défendeur : URSAFF Provence Alpes Côte d'Azur Requête n° : 624/25 Ordonnance n° : 90969 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ EN
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