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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11078
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/11078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Monsieur [G] [P] Madame [K] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11078 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOST N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2026 (Ar
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cc rejet n° 25-11.078
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-11.078
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 25-11.078 Demandeur : la société Spie Batignolles Valerian Défendeur : URSAFF Provence Alpes Côte d'Azur Requête n° : 624/25 Ordonnance n° : 90969 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ EN
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