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cc decheance n° 25-11.382
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.382
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-11.382 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société BNP Paribas personal finance Ordonnance : 50644 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard,
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