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cc rejet n° 25-11.523
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-11.523
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 25-11.523 Demandeur : la caisse de compensation des congés payés personnel entreprises manutention ports de [Localité 2] et autre Défendeur : M. [Z] Requête n° : 705/25 Ordonnance n° : 90063 du 8 janvier 2026
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