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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-11.643

    Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.643

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-11.643 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60843

    Lire la décision → Vérifier la source 68788c136b72134ae5ab8ee8

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