Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25-11.643 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11643

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 25/11643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11643 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ABF N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [I] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ccf7195da062e04af485
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11643

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/11643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11643 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IEA MINUTE 25/2376 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c7175782d5f06e6e071
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/11643

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/11643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SEIZOVA (C2392) Me NEGRONI (P0255) M. [V] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/11643 N° Portalis 352J-W-B7J-DA2JO N° MINUTE : 6 Assignation du : 24 Septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a3975782d5f06c5abf0
  • cc other n° 25-11.643

    Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.643

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-11.643 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60843

    Lire la décision → Vérifier la source 68788c136b72134ae5ab8ee8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1