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cc other n° 25-11.839
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.839
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 25-11.839 Demandeur : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux Défendeur : Mme [U] divorcée [H] et autre Requête n° : 353/25 Ordonnance : 90745 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE ___________
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