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cc other n° 25-12.760
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-12.760
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-12.760 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60993 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-M
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