Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12760
TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 25/12760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Avril 2026 MINUTE : 26/00476 N° RG 25/12760 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LJS Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/12760
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/12760
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/12760 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ERJ JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [C] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. SIA HABITAT, dont le siège soci
-
cc other n° 25-12.760
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-12.760
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-12.760 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60993 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles