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cc other n° 25-13.224
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-13.224
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-13.224 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Le Verseau Ordonnance : 61496 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M
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