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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc cassation n° 25-14.362
Cass., 28 nov. 2025, n° 25-14.362
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 novembre 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 667 FS-B Pourvoi n° C 25-14.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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cc other n° 25-14.362
Cass., 30 mai 2025, n° 25-14.362
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : C 25-14.362 Ordonnance : n° 20460 Demanderesse: - Bolloré SE (Société européenne) représentée par la SCP Piwnica et Molinié pour avocat Défenderesse : 1- Ciam Fund S.A. (Société de droit luxembourgeois à capital variable)
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cc other n° 25-14.362
Cass., 5 mai 2025, n° 25-14.362
COUR DE CASSATION Paris, le 5 mai 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31910 Pourvoi N° : C 25-14.362 demanderesse : 1- Société Bolloré SE Représentée par : Scp Piwnica & Molinié Défenderesse : 1- Société Ciam Fund SA En présence de : 1- Autorité de
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