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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-14.574

    Cass., 19 nov. 2025, n° 25-14.574

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10871 F Pourvoi n° G 25-14.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691dc64602bad2f30afd5b7b
  • cc other n° 25-14.574

    Cass., 2 juin 2025, n° 25-14.574

    COUR DE CASSATION Paris, le 2 Juin 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31915 Pourvoi N° : G 25-14.574 Demanderesse : Madame [O] [C] Représentée par : Maître Frédéric Descorps-Declère Défenderesses : 1 - Société Silvestri, Baujet ès qualité de liquidateu

    Lire la décision → Vérifier la source 683e84bd2946a19cdadd4173

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