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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/14574
TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/14574
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/14574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JNH DESISTEMENT DU : 03 Avril 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. D'HLM LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant
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cc rejet n° 25-14.574
Cass., 19 nov. 2025, n° 25-14.574
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10871 F Pourvoi n° G 25-14.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc other n° 25-14.574
Cass., 2 juin 2025, n° 25-14.574
COUR DE CASSATION Paris, le 2 Juin 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31915 Pourvoi N° : G 25-14.574 Demanderesse : Madame [O] [C] Représentée par : Maître Frédéric Descorps-Declère Défenderesses : 1 - Société Silvestri, Baujet ès qualité de liquidateu
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