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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

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Filtres actifs Cour de cassation N° 25-14.858 Tout effacer

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cc rejet 08/01/2026 n° 25-14.858

Cass., 8 janv. 2026, n° 25-14.858

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 25-14.858 Demandeur : la société Orly air traiteur Défendeur: Le CE Comité social et économique de la société Orly air traiteur et autre Requête n° : 737/25 Ordonnance n° : 90058 du 8 janvier 2026 ORDONNAN

Lire la décision → Vérifier la source 695f6820cdc6046d47982d1d

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