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cc decheance n° 25-14.901
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.901
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-14.901 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Fédération française d'athlétisme Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordon
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