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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-15.047

    Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.047

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-15.047 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société Interoute solutions Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnance : 61445 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7dac3e607b3c21131ada

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