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cc decheance n° 25-15.249
Cass., 2 avr. 2026, n° 25-15.249
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : S 25-15.249 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [S], divorcée [O], et autres Ordonnance : 50312 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. [D] Buat-Ména
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