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cc decheance n° 25-15.504
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.504
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-15.504 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Lussan Ordonnance : 50942 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller
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