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cc other n° 25-15.539
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-15.539
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-15.539 Demandeur(s) : la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SA
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