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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 25-15.804 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 25-15.804

    Cass., 28 mai 2026, n° 25-15.804

    COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-15.804 Demandeur(s) : la société Allianz IARD Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Xl Insurance Company SE et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17de5dcdc6046d473269ff
  • cc rejet n° 25-15.804

    Cass., 2 avr. 2026, n° 25-15.804

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 25-15.804 Demandeur : la société Allianz IARD Défendeur : la société Xl Insurance Company SE et autre Requête n° : 1197/25 Ordonnance n° : 90333 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce055acdc6046d47d348af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1