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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-16.016

    Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.016

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-16.016 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Royale Center I Ordonnance : 61426 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Mén

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7d883e607b3c21130fbc

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