Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/16016
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/16016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/16016 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMATC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Septembre 2025 Date de saisine : 3 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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cc other n° 25-16.016
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.016
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-16.016 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Royale Center I Ordonnance : 61426 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Mén
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