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cc decheance n° 25-19.111
Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.111
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Q 25-19.111 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [M], ès qualités Ordonnance : 50179 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. [A] Buat-
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