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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-19.294

    Cass., 28 mai 2026, n° 25-19.294

    CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10358 F Pourvoi n° P 25-19.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17dd1dcdc6046d4732063f
  • cc other n° 25-19.294

    Cass., 22 sept. 2025, n° 25-19.294

    COUR DE CASSATION Paris, le 22 septembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31933 Pourvoi N° : P 25-19.294 Demanderesse: Société Aqua Center + Représentée par : SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défenderesse : Société Sofiparc ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d690e1c5099d1cddb16b56

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