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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc rejet n° 25-20.357
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-20.357
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 722 F-D Pourvoi n° U 25-20.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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cc other n° 25-20.357
Cass., 17 nov. 2025, n° 25-20.357
COUR DE CASSATION Paris, le 17 novembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31940 Pourvoi N° : U 25-20.357 Demanderesse : La Société Gilbert Combe palettes Représentée par : Scp Alain Bénabent Défenderesse : Société des Entrepots et transports Chevallie
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