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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-20.440

    Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.440

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-20.440 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SARL Dreuzy avocats Défendeur(s) : M. [M] Ordonnance : 60574 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2dd2cdc6046d47e3eeb0

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