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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00181
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00181 / Procédure n° 2023J00065 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LOGISTIQUE DE PRALONG [Adresse 1] Activité : Entreposage de toutes marchandises sauf dangereuses (
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tcom 4201 n° 2026L00206
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00206 / Procédure n° 2022J00018 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] Activité : La réalisation de tous travaux de maçonnerie générale et gros ¿uvre de bât
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tcom 4201 n° 2026L00187
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00187 / Procédure n° 2023J00090 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Télécommunications filaires, déploiement fibre optique (transp
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tcom 4201 n° 2026L00203
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00203 / Procédure n° 2023J00053 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS VIE Prestations [Adresse 1] Activité : Toutes les activités de services à la personne, c'est-à-dir
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tcom 4201 n° 2026L00208
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00208 / Procédure n° 2016J00091 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL EURL [Adresse 1] Activité : Exploitation d'une discothèque, débit de boisson, pub, restaurant, sa
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tcom 4201 n° 2026L00210
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00210 / Procédure n° 2013J00096 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mme [A] [I] [Q] [R] [T] [Adresse 1] Activité : Epicerie, débit de tabacs, journaux, dépôt de pain débit d
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tcom 4201 n° 2026L00195
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00195 / Procédure n° 2015J00025 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la A.C.C. [Adresse 1] Activité : Tous travaux de maçonnerie, plâtrerie peinture et façade, création entre
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tcom 4201 n° 2026L00230
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00230 / Procédure n° 2026J00018 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL DIMO [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle, bar, licence IV, plats à empo
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tcom 4201 n° 2026L00239
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00239 / Procédure n° 2026J00031 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS GT AUTO [Adresse 1] Activité : Mécanique automobile. Négoce de tous véhicules terrestre
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tcom 4201 n° 2026L00235
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00235 / Procédure n° 2026J00023 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS SKO [Adresse 1] Activité : Design, création et aménagement d'espaces, architecture d'in
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tcom 4201 n° 2026L00217
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00217 / Procédure n° 2025J00017 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mme [D] [S] [Q] [J] [Adresse 1] Activité : Vente de tous articles de déstockage non réglementés et hors a
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tcom 4201 n° 2026L00224
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00224 / Procédure n° 2026J00010 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL INNOVATION IMMO [Adresse 1] Activité : Transactions immobilières et gestion immobilièr
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tcom 4201 n° 2026L00227
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00227
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00227 / Procédure n° 2026J00014 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL LILOU [Adresse 1] Activité : Commerce de détail de chaussures. Ayant fait l'objet d'u
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tcom 4201 n° 2026L00207
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00207 / Procédure n° 2022J00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL SARL SABY [Adresse 1] ST [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Activité : Toutes activités se rapp
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tcom 4201 n° 2026L00212
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00212 / Procédure n° 2012J00078 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [C] [U] [T] [Adresse 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés d
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tcom 4201 n° 2026L00211
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00211 / Procédure n° 2022J00041 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL FAMILLE [D] [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce de restaura
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tcom 4201 n° 2026L00222
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00222 / Procédure n° 2026J00005 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL MASA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : commerce de viandes et abats, cha
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tcom 4201 n° 2026L00226
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00226 / Procédure n° 2026J00013 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : [Localité 2] de coiffure. Ayant fait l'objet d
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tcom 4201 n° 2026L00238
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00238 / Procédure n° 2026J00029 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS VTC- RHONE- ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Location de voiture de transport
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tcom 4201 n° 2026L00229
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00229 / Procédure n° 2026J00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de l'EIRL [Z] [Adresse 1] Activité : Débit de tabac, vente de jeux agréés, presse, confiserie, ve
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