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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2025F00561
T. com. 4302, 19 févr. 2026, n° 2025F00561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/02/2026 jugement du DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire directe : La SARL [P] Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026 à laquel
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tcom 4302 n° 2025F00560
T. com. 4302, 19 févr. 2026, n° 2025F00560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/02/2026 jugement du DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ60 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS LCB Carrelages Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026 à laquell
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tcom 4302 n° 2025F00556
T. com. 4302, 19 févr. 2026, n° 2025F00556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/02/2026 jugement du DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2023RJ112 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS [S] Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026 à laquelle siégeaie
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tcom 4302 n° 2025F00557
T. com. 4302, 19 févr. 2026, n° 2025F00557
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/02/2026 jugement du DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2024RJ49 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SAS ENKI Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026 à laquelle siégeai
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tcom 4302 n° 2025F00558
T. com. 4302, 19 févr. 2026, n° 2025F00558
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/02/2026 jugement du DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ58 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS A.M.A. Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026 à laquelle siégea
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tcom 4302 n° 2025F00436
T. com. 4302, 12 févr. 2026, n° 2025F00436
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 12/02/2026 jugement du DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : La SAS HBL Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026 à laquelle siégeai
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tcom 4302 n° 2025F00608
T. com. 4302, 12 févr. 2026, n° 2025F00608
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 12/02/2026 jugement du DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire directe : La SARL DELICATESSEN Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026 à
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tcom 4302 n° 2025F00435
T. com. 4302, 12 févr. 2026, n° 2025F00435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 12/02/2026 jugement du DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : La SAS LA CABOSSE SOCIETE D'EXPLOITATION Greffier : Madame Roselyne PEYROCHE E
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tcom 4302 n° 2025J00039
T. com. 4302, 11 févr. 2026, n° 2025J00039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 11/02/2026 jugement du ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nature de l'affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme, en paiement, remboursement ou dommages- L'affaire a été entendue à l'aud
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tcom 4302 n° 2026F00001
T. com. 4302, 4 févr. 2026, n° 2026F00001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/02/2026 jugement du QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F1 N° Procédure : 2026RJ20 Affaire : redressement judiciaire : La SARL EURL, [V] 43 Jugement prononcé publiquement par mise à disposition d
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tcom 4302 n° 2026F00020
T. com. 4302, 4 févr. 2026, n° 2026F00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/02/2026 jugement du QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure :, [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : Monsieur, [U], [X], [L] Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026
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tcom 4302 n° 2026F00022
T. com. 4302, 4 févr. 2026, n° 2026F00022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/02/2026 jugement du QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure :, [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL SHOW BIKE FOOD Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026 à
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tcom 4302 n° 2025F00607
T. com. 4302, 4 févr. 2026, n° 2025F00607
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/02/2026 jugement du QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ10 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS, [U], [M], [O] Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026 à laquelle si
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tcom 4302 n° 2026F00019
T. com. 4302, 4 févr. 2026, n° 2026F00019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/02/2026 jugement du QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure :, [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : Madame, [U] née, [H] Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026 à l
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tcom 4302 n° 2026F00040
T. com. 4302, 4 févr. 2026, n° 2026F00040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/02/2026 jugement du QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure :, [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS L'HERMOISE Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026 à laq
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tcom 4302 n° 2024J00067
T. com. 4302, 4 févr. 2026, n° 2024J00067
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/02/2026 jugement du QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services L'affaire a été entendue à l'audience du sept novembre deux mille
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tcom 4302 n° 2025F00495
T. com. 4302, 4 févr. 2026, n° 2025F00495
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/02/2026 jugement du QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2025F495 N° Procédure : 2026RJ19 Affaire : redressement judiciaire : Monsieur, [R], [L] Jugement prononcé publiquement par mise à disposition d
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tcom 4302 n° 2025F00423
T. com. 4302, 24 déc. 2025, n° 2025F00423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 24/12/2025 jugement du VINGT-QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de sauvegarde : La SARL ORBON Audience de chambre du conseil du 12 décembre 2025 à laquelle siégeaie
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tcom 4302 n° 2024J00061
T. com. 4302, 10 déc. 2025, n° 2024J00061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 10/12/2025 jugement du DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule L'affaire a ét é entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux
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tcom 4302 n° 2025J00026
T. com. 4302, 10 déc. 2025, n° 2025J00026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 10/12/2025 jugement du DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au prêt L'affaire a été entendue à l'audience du trois octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient
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