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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1343 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2026003954

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003954

    N° : 1162 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SAS LE FOURNIL DE CAMILL

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  • tcom 4502 n° 2026003937

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003937

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS CAPAYAN [Adresse 1] Siren : 414 865 253 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1

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  • tcom 4502 n° 2026003955

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003955

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SAS SP FINANCEMENTS ET ENERGIE [Adresse 1] Siren : 947 960 217 (Non inscrit a

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  • tcom 4502 n° 2026003929

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003929

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS AMANDIS [Adresse 1] Siren : 408 889 640 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1

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  • tcom 4502 n° 2026003950

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003950

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SAS SCSA [Adresse 1] Siren : 979 354 933 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1])

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  • tcom 4502 n° 2026003936

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003936

    N° : 1154 JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS CHENOVE [Adresse 1]) * RCS [Localité 1] (principal) Siren : 9

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  • tcom 4502 n° 2026003923

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003923

    N° : 1143 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS JURAYSSE [Adresse 1

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  • tcom 4502 n° 2026003932

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003932

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS LE FOURNIL SAINT BONNET [Adresse 1] Siren : 345 116 453 (Non inscrit au

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  • tcom 4502 n° 2026003921

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003921

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS MARLAY [Adresse 1] [Localité 1] : 485 205 827 (Non inscrit au RCS d'[Loca

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  • tcom 4502 n° 2026003924

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003924

    N° : 1444 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS EXPRESSAMAND [Adres

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  • tcom 4502 n° 2026003938

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003938

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS VERMAND [Adresse 1] Siren : 408 889 467 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1

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  • tcom 4502 n° 2026003944

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003944

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SARL O'MALLEY [Adresse 1] Activité : Commerce de prêt à porter et a

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  • tcom 4502 n° 2026003957

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003957

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SAS SPCS MEDINO [Adresse 1] Siren : 900 062 019 (Non inscrit au RCS d'[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58b51893c619cd1f0d041c
  • tcom 4502 n° 2026003958

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003958

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SAS SP INVESTISSEMENT [Adresse 1] Siren : 889 869 608 (Non inscrit au RCS d'

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  • tcom 4502 n° 2026003909

    T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003909

    JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 22 juin 2026, par l'entreprise ci-après nommée : SAS COURCOURY [Adresse 1] Siren : 892 749 383 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le (La) Représentant(e) Légal(

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  • tcom 4502 n° 2026003910

    T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003910

    JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 22 juin 2026, par l'entreprise ci-après nommée : SAS CHAMBRAY [Adresse 1] Siren : 908 549 959 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le (La) Représentant(e) Légal(e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4ced2193c619cd1f79238d
  • tcom 4502 n° 2026003911

    T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003911

    JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 22 juin 2026, par l'entreprise ci-après nommée : SAS ACPI IMMOBILIER [Adresse 1] Siren : 908 668 692 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le (La) Représentant(e)

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  • tcom 4502 n° 2026003941

    T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003941

    JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 juin 2026 par : SAS NUDUOSSI [Adresse 1] Siren : 833 372 469 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1])

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  • tcom 4502 n° 2026003906

    T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003906

    JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 22 juin 2026, par l'entreprise ci-après nommée : SARL SESYCLAU [Adresse 1] Siren : 505 359 661 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le (La) Représentant(e) Légal(

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  • tcom 4502 n° 2026003940

    T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003940

    JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 juin 2026 par : SAS RICHEBONNE [Adresse 1] Siren : 902 885 722 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1