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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5802 n° 2026F00078
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F78 Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ELITECLUB58 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 894 355 R
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tcom 5802 n° 2026F00085
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL COIFFURE DEDIANNE [Adresse 1] Inscrit au RC
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tcom 5802 n° 2026F00087
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F87 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1]' [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 5802 n° 2025F00574
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2025F00574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F574 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL SylTie Renov 18 [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 5802 n° 2025F00581
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2025F00581
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F581 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL L.M.D. [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit
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tcom 5802 n° 2026F00025
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS [S] H et L
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tcom 5802 n° 2026F00026
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F26 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL HOLDING [F] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 5802 n° 2026F00167
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F167 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] In
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tcom 5802 n° 2026F00168
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F168 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE D
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tcom 5802 n° 2026F00169
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F169 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 5802 n° 2026F00122
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F122 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT DEMANDEUR : - Madame, [Adresse 1] Comparution : en personne Accomapgnée de son fils, Monsieur, [R], [F] Débats à l'aud
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tcom 5802 n° 2026F00125
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F125 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT DEMANDEUR : - Monsieur, [B], [R] 949005557, [Adresse 1] Comparution : en personne Débats à l'audience en Chambre du Con
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tcom 5802 n° 2025F00528
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2025F00528
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F528 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAM2C, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 5802 n° 2026F00114
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F114 Numéro de Procédure collective : 2026RJ40 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [L], [W], [K], [Z], [D], [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 5802 n° 2026F00119
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F119 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SCI DANA, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 5802 n° 2026F00123
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F123 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS IMMERTECH TECHNOPOLE 58470, [Localité
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tcom 5802 n° 2025F00440
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2025F00440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F440 Numéro de Procédure collective : 2025RJ100 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [R], [B], [E
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tcom 5802 n° 2025F00529
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2025F00529
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F529 Numéro de Procédure collective : 2024RJ124 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 5802 n° 2026F00029
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F29 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS, [T], [O] , [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 5802 n° 2026F00032
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ8 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur, [X], [E], [Adresse 1], [Localité 1] In
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