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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce Lieu : 7301 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 1314 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026L00653

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00653

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00653 / 2026J00296 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 juin 2026 ouvrant une procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8fddd6da0419628a0309
  • tcom 7301 n° 2026L00846

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00846

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00846 / 2026J00317 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 juin 2026 ouvrant une procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8d3fd6da04196289e9bc
  • tcom 7301 n° 2026P00360

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00360

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00360 / 2026J00438 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8a2ed6da04196285e19f
  • tcom 7301 n° 2026P00370

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00370

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00370 / 2026J00442 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b856ad6da04196285a204
  • tcom 7301 n° 2026L00821

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00821

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00821 / 2026J00370 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 23 juin 2026 ouvrant une procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b7778d6da041962840999
  • tcom 7301 n° 2026P00368

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00368

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00368 / 2026J00441 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6caed6da0419628284b8
  • tcom 7301 n° 2026P00369

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00369

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00369 / 2026J00443 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6984d6da04196281ff6c
  • tcom 7301 n° 2026L00662

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00662

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00662 / 2026J00316 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 juin 2026 ouvrant une procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b68e3d6da04196281e8ef
  • tcom 7301 n° 2026L00843

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00843

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21/07/2026 Références : 2026L00843 / 2026J00294 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 02/06/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b66bad6da041962817aec
  • tcom 7301 n° 2026L00665

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00665

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00665 / 2026J00313 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 juin 2026 ouvrant une procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b63f9d6da041962812680
  • tcom 7301 n° 2026P00366

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00366

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00366 / 2026J00446 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5f70d6da0419628010f5
  • tcom 7301 n° 2026L00669

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00669

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00669 / 2026J00318 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 juin 2026 ouvrant une procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5e79d6da0419627f6698
  • tcom 7301 n° 2026P00362

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00362

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00362 / 2026J00440 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5e68d6da0419627f5ba1
  • tcom 7301 n° 2026P00356

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00356

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00356 / 2026J00449 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5a62d6da0419627dff8f
  • tcom 7301 n° 2026L00813

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00813

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00813 / 2026J00377 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 23 juin 2026 ouvrant une procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4d34d6da0419627c6566
  • tcom 7301 n° 2026L00811

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00811

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00811 / 2026J00364 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 23 juin 2026 ouvrant une procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4afbd6da0419627c0b3b
  • tcom 7301 n° 2026L00845

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00845

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21/07/2026 Références : 2026L00845 / 2026J00302 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 02/06/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b438ed6da0419627b399d
  • tcom 7301 n° 2026L00790

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00790

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21/07/2026 Références : 2026L00790 / 2026J00311 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 02/06/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3c1dd6da0419627a1375
  • tcom 7301 n° 2026L00657

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00657

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21/07/2026 Références : 2026L00657 / 2026J00308 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 02/06/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3a91d6da0419627a0378
  • tcom 7301 n° 2026L00789

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00789

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21/07/2026 Références : 2026L00789 / 2026J00315 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 02/06/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3a6cd6da0419627a0237

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1