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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2013F00692 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2013F00692

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2013F00692

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 09 avril 2013 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eeba2195da062e0a29e12
  • tcom 3003 n° 2013F00692

    T. com. 3003, 16 juill. 2025, n° 2013F00692

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 09 avril 2013 La cause a été entendue le 18 juin 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75c7dcdc6046d476a5750

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1