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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tcom 3003 n° 2015F02093

    T. com. 3003, 1 juill. 2026, n° 2015F02093

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 novembre 2015 La cause a été entendue le 03 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4db2195da062e0ade242

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1