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tcom 3302 n° 2020F00727
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2020F00727
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2020F00727 SARL SOL M / SAS GTM BATIMENT AQUITAINE Décision du 4 juin 2024 ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu les dispositions des articles 270 et 271 du code de pr
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