Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 3302 n° 2021R00596
T. com. 3302, 15 janv. 2026, n° 2021R00596
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté
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tcom 3302 n° 2021R00596
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2021R00596
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2021R00596 SAS OCTOBRE CAPITAL / M., [I], [Y] EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 24 juin 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruct
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tcom 3302 n° 2021R00596
T. com. 3302, 13 mars 2025, n° 2021R00596
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2021R00596 SAS OCTOBRE CAPITAL / M., [V], [C] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 13 Mars 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant e
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