Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3302 n° 2021R00668
T. com. 3302, 17 juin 2026, n° 2021R00668
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
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tcom 3302 n° 2021R00668
T. com. 3302, 2 déc. 2025, n° 2021R00668
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2021R00668 CORDIER / BODEGAS ALCARDET SOC., [Y]., [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] (ALCARDET) EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 2 Décembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc S
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