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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2022000127 Tout effacer
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  • tcom 6303 n° 2022000127

    T. com. 6303, 12 juin 2025, n° 2022000127

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL [N] SAS PHI / SAS A.F.P.C.I ROLEGENERAL : N° 2022 000127 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [N], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b81caecdc6046d47dd808a
  • tcom 3201 n° 2022000127

    T. com. 3201, 21 mars 2025, n° 2022000127

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21/03/2025 Numéro de rôle : 2022 000127 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e344cdc6046d478b3298

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1