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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2022000463 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 5952 n° 2022000463

    T. com. 5952, 1 juill. 2025, n° 2022000463

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION N° ROLE : 2022 000463 DU 1 er juillet 2025 ENTRE La société OCTOREST, SARL immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 509 778 239, ayant son siège social, [Adresse 1] à, [Localité 2], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8e8a7cdc6046d47617c99
  • tcom 3601 n° 2022000463

    T. com. 3601, 30 avr. 2025, n° 2022000463

    Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2022 000463 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 30/04/2025 Demandeur (s) :, [P], [S] (SARL à associé unique), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(s) : SELARL ORID AVOCATS intervenant par Maître Fany

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4f3e9cdc6046d4703a4b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1