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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2022000995

    T. com. 7608, 1 sept. 2025, n° 2022000995

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 1 er septembre 2025 Rôle 2022 000995 DEMANDEUR : G.I.R.E. (SNC) - [Adresse 1] représentée par Me Fany BAIZEAU, de la SELARL ORID AVOCATS, avocate au barreau de Paris, plaidant par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen

    Lire la décision → Vérifier la source 69dab5d4cdc6046d47eb6fa9
  • tcom 5101 n° 2022000995

    T. com. 5101, 9 janv. 2025, n° 2022000995

    *1DE/00/08/05/76* 2022000995 N° P.C: 2025/1 Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne AUDIENCE DU 09/01/2025 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, V u la requête du Commissaire à l'exécution du plan,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b281f2cdc6046d47648846

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