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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2022J00041

    T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2022J00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 25/09/2025 ENTRE DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2022 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed00ecdc6046d470a505d

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