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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2022R00005

    T. com. 3302, 11 déc. 2025, n° 2022R00005

    Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2c233cdc6046d47c93790
  • tcom 3302 n° 2022R00005

    T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2022R00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2022R00005 SARL RD PRODUCTIONS / STE CIAMPALINI COSTRUZIONI MECCANICHE SRL EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 22 juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f8f7cdc6046d478c66cc

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