Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2023002194 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2023002194

    T. com. 8102, 8 déc. 2025, n° 2023002194

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 002194NUMEROS DE REPERTOIRE DES APPELS EN CAUSE : 2024 002193 et 2025 002085 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69e217a4cdc6046d478fa03c
  • tcom 8401 n° 2023002194

    T. com. 8401, 30 mai 2025, n° 2023002194

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 002194 Demandeur(s): [L] INGENIERIE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Hervé ASTOR/[Localité 2] Me Geneviève ROIG (A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e44733cdc6046d47c04a09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1